Conditions Générales D’utilisation

PARTIE I – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE DANIELL’C

Cette partie s’applique à tous les utilisateurs du site web daniell’c, ou de tout autre service disponible sur le site web daniell’c. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation avant d’utiliser le site web daniell’c.

Le Site est strictement réservé à l’utilisation personnelle. Il est interdit d’utiliser le Site ou son contenu à des fins commerciales. Vous acceptez de n’utiliser aucun document, équipement, et/ou procédure, qu’ils soient automatiques et/ou manuels, pour récupérer, surveiller, copier le contenu du Site ou interférer avec le fonctionnement du Site, et vous acceptez de ne pas copier, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du Site.

INFORMATIONS À FOURNIR

Il est possible que dans le cadre de votre utilisation du Site, vous soyez appelé à fournir des renseignements tels votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, et toute autre information nécessaire. Il vous appartient de fournir des informations vraies, exactes et complètes. Il vous est interdit de vous faire passer pour une autre personne ou entité et/ou de déformer ou dissimuler votre véritable identité ou affiliation avec toute personne ou entité, y compris en utilisant le nom d’utilisateur, le courriel, le mot de passe ou toute autre information de quelqu’un d’autre ou le nom, la ressemblance, la voix, l’image ou la photo de toute autre personne. Vous n’utiliserez pas le Site pour procéder à des envois massifs de messages ni à des fins publicitaires. Vous acceptez également de nous avertir dans les meilleurs délais de tout vol d’identité, accès ou utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, mot de passe et autres informations, ou de toute autre brèche de sécurité qui est portée à votre connaissance. Dans un tel cas, veuillez envoyer un avis détaillé à Daniell’C par courriel à l’adresse info@daniellc.com.

Nous ne sommes tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis, étant cependant entendu que nous protégerons vos renseignements personnels de la façon indiquée aux présentes. Si vous choisissez d’envoyer un produit offert par Daniell’C à un tiers (par exemple, un membre de votre famille)(ci-après un « Destinataire »), nous vous demandons d’obtenir sa permission, avant de nous fournir ses renseignements, tels son nom et ses coordonnées.

CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant le Site vous acceptez de vous conformer aux lois applicables ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation (en général, incluant la politique de confidentialité et les conditions de vente) ainsi qu’à toutes modifications ultérieures qui seraient portées à votre connaissance de temps à autre. Nous demandons aux personnes de moins de quatorze (14) ans d’obtenir la permission de leurs parents avant d’utiliser le Site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété intellectuelle de Daniell’C. Les marques de commerce, noms commerciaux et autres signes apparaissant sur ou dans le Site sont la propriété de Danielle’C, de ses partenaires ou d’autres sites affiliés. Aucun élément du Site ne peut être utilisé, reproduit en tout ou partie, rétro-ingénié, décompilé, transmis, distribué ni exploité autrement que tel que prévu par les présentes conditions d’utilisation.

NON-CONCURRENCE

Vous reconnaissez que vous ne devez pas utiliser le Site pour aider au développement ou à la conception d’un site Web, d’un programme informatique, d’un service, d’un logiciel ou de code qui soit destiné à offrir des fonctionnalités substantiellement similaires à celles du Site.

SOUMISSIONS

Aux fins des présentes, « Soumissions » s’entend du contenu en format numérique soumis ou partagé avec nous en utilisant le Site; il peut s’agir notamment de commentaires que vous inscrivez au sujet d’un vêtement.

RETRAIT DES SOUMISSIONS

Nous nous réservons le droit (a) de refuser de publier ou de communiquer ou encore de bloquer l’accès ou l’usage de toute Soumission sur ordre d’un tribunal, mandat judiciaire, administratif ou en vertu d’un pouvoir de police, ou encore lorsque nous l’estimons approprié pour des raisons de sécurité publique ou individuelle ou lorsque nous sommes raisonnablement portés à croire que la Soumission est illicite ou contrevient aux présentes conditions d’utilisation ; (b) dans la mesure où nous sommes autorisés à le faire dans le cadre des lois applicables, de communiquer à des tiers le nom de tout utilisateur et/ou de divulguer à des tiers toute Soumission ou donnée personnelle lorsque ceci : (i) facilitera le respect des lois, y compris, par exemple, la conformité à une ordonnance judicaire, ou (ii) aidera à mettre en application les présentes conditions d’utilisation (y compris les règles de conduites). Nous nous réservons le droit de retirer ou de refuser de traiter toutes Soumissions à notre entière discrétion, sur dénonciation ou non, mais ne nous engageons pas à exercer de surveillance quant au respect des présentes conditions.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de vos Soumissions et de celles faites par des personnes sous votre supervision. Vous comprenez et acceptez les conséquences de leur affichage, de leur utilisation ou de leur publication. Vous vous engagez à ne pas transmettre ou rendre accessible directement ou indirectement des Soumissions comportant un contenu que vous n’êtes pas légalement autorisé à posséder, copier, utiliser ou distribuer, et vous vous engagez à indemniser pleinement Daniell’C pour tout dommage résultant de l’inclusion de toute Soumission sur le Site.

Daniell’C n’effectue aucune vérification, ni ne contrôle la nature de vos Soumissions. Nous comptons sur votre collaboration et votre honnêteté pour utiliser le Site de façon responsable.

RÈGLES DE CONDUITE

Les règles de conduite suivantes s’appliquent à l’utilisation du Site. Vous acceptez de ne pas distribuer, par votre utilisation du Site, de Soumission qui : (a) soit diffamatoire, abusive, malveillante, menaçante ou qui constitue une atteinte à la vie privée d’autrui ; (b) puisse être vue comme étant méchante aux yeux d’un enfant ou d’un adulte, ou haineuse ou choquante d’un point vue racial ou autre ou encore qui contrevienne aux droits des enfants, risque de porter atteinte à leur personne, leur image ou à leur intégrité ; (c) soit violente, vulgaire, obscène, pornographique ou à caractère explicitement sexuel ; ou (d) porte atteinte à toute personne ou entité ou est telle qu’on puisse raisonnablement s’attendre à ce qu’elle porte atteinte à toute personne ou entité ; (e) soit illicite ou encourage et promeut une activité illicite ou la discussion d’activités illicites avec l’intention de les commettre, y compris une Soumission qui est et représente une invitation à se livrer à des activités illégales ; et (f) enfreint ou bafoue tout droit d’un tiers, y compris : (1) les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux et autres droits de propriété et contractuels ; (2) les droits relatifs à la vie privée ; vous vous engagez spécifiquement à ne pas diffuser les renseignements personnels de quelqu’un d’autre de quelque nature qu’ils soient sans sa permission ; ou (3) toute obligation de confidentialité.

Soyez vigilants. Nous ne pouvons pas assurer et n’assurons pas que les autres utilisateurs respectent et respecteront les présentes règles de conduite ou toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation. Vous demeurez responsable de tout préjudice que vous pourriez subir à cause du défaut d’un autre usager de respecter les règles de conduite énoncées ci-devant.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre/vos nom(s) d’utilisateur et mot(s) de passe).

HYPERLIENS

Il est possible que certains hyperliens du Site mènent à d’autres sites web. Nous ne cautionnons pas le contenu existant sur d’autres sites web et nous ne pouvons pas en être tenus responsables. De tels liens, s’il en est, sont fournis par courtoisie, aussi la visite de tels sites web à partir du Site devrait se faire à vos risques. Ces liens ne sont ni surveillés par nous, ni vérifiés au niveau de leur exactitude, justesse, ou exhaustivité. L’ajout d’un hyperlien sur le Site n’implique pas que nous recommandons ou cautionnons le site web en question. Veuillez vous référer aux conditions d’utilisation ainsi qu’à la politique de confidentialité de chaque site web visité.
EXCLUSION ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

le site daniell’c est fourni « tel quel » et sans condition ni garantie légale, explicite ou implicite, de fonctionnalité ou de quelque sorte que ce soit. les garanties légales sont par les présentes expressément exclues. nous ne sommes pas en mesure de garantir que les soumissions soient libres de droits. nous ne garantissons pas et ne faisons aucune représentation concernant l’utilisation ou les résultats de l’utilisation du site. notre obligation est limitée au retrait de toute soumission illicite et dénoncée comme tel. bien que nous déployions des efforts quant à la sécurité des données, nous ne pouvons garantir que le site est à l’épreuve des intrusions ou pertes de données. en toutes circonstances notre responsabilité envers vous est limitée au montant le plus élevé entre cent dollars canadien (100,00 $ cdn) et le montant que vous pouvez nous avoir versé dans les douze mois précédant toute réclamation.

bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer d’une conformité à la loi, nous ne pouvons garantir que le site est conforme à toutes les lois applicables dans toutes les juridictions où il peut être utilisé ; il incombe à l’utilisateur de s’assurer qu’il puisse utiliser le site dans sa juridiction.

DÉNONCIATION

Toute personne croyant être victime, par la présence d’un contenu sur le site, d’une violation de propriété intellectuelle, d’une atteinte à la vie privée, ou d’une autre infraction à la loi ou encore souhaitant porter à notre connaissance la présence d’un contenu contrevenant aux présentes conditions d’utilisation peut le faire au moyen de l’adresse courriel suivante : info@daniellc.com. Merci de nous informer de l’adresse URL unique de l’élément du contenu en question : cette information est essentielle pour nous. Une description détaillée de l’infraction ou de la violation alléguée, ainsi que des informations nous permettant de confirmer l’identité de la ou des personne(s) soumettant l’avis, sont essentielles. Nous nous réservons le droit de vous demander des informations supplémentaires

Nous pourrons considérer toute notification incomplète comme n’étant pas valable et, donc, ne pas y donner suite.

MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, d’ajouter ou d’enlever des parties des présentes conditions d’utilisation à tout moment, avec ou sans préavis. Veuillez vérifier régulièrement s’il n’y a pas eu de changements aux présentes conditions d’utilisation. L’utilisation régulière du Site après l’affichage des modifications aux présentes conditions d’utilisation vaut acceptation de celles-ci.

PARTIE II – POLITIQUE GÉNÉRALE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque vous commandez un ou des produits offerts par Daniell’C au moyen du Site, vous consentez à la cueillette, l’utilisation et à la divulgation par Daniell’C de vos renseignements personnels en conformité avec la présente politique. La présente politique générale explique comment Daniell’C recueille et utilise généralement les renseignements personnels que vous pouvez lui communiquer lorsque vous utilisez le Site.

CUEILLETTE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il vous appartient de décider si vous voulez nous communiquer des renseignements personnels pour visiter le Site. Lors de votre utilisation du Site, il peut vous être demandé de fournir volontairement certains renseignements personnels afin de nous permettre de communiquer avec vous, ou vous permettre d’effectuer des transactions. Il vous appartient toujours de déterminer si vous voulez communiquer ces renseignements personnels. Si vous choisissez de ne pas communiquer les renseignements personnels demandés, vous pourriez ne pas être en mesure effectuer de transactions par le biais du Site.

Lorsque vous effectuerez une commande, nous vous demanderons votre nom, vos coordonnées, ainsi que le nom et les coordonnées du Destinataire (si l’article doit être expédié à un tiers), ainsi que la nature de votre relation avec le Destinataire, le cas échéant.

Si vous acceptez par l’entremise du Site d’être contacté à l’avenir, par exemple, afin de recevoir notre infolettre par courriel ou recevoir des communications destinées à vous informer de nos promotions ou de nos offres spéciales (ou celles de nos partenaires), nous pourrons conserver votre nom, vos coordonnées et certains autres renseignements vous concernant afin de traiter votre inscription à ces services et vous communiquer (ou faire en sorte que vous soit communiquées) ensuite ces promotions ou ces offres. Le cas échéant, cela pourra inclure les promotions ou les offres spéciales que désirent vous communiquer tout partenaire d’affaires de Daniell’C dont les activités sont destinées à informer les consommateurs de promotions ou d’offres spéciales de tierces parties.

Si vous contactez notre service à la clientèle, nous pourrions vous demander des renseignements vous identifiant ainsi que de l’information supplémentaire qui nous aideront à répondre à votre question, tels que votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone où nous pouvons vous rejoindre.

UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne pas utiliser, autrement que pour les fins visées (par exemple l’envoi d’une commande ou encore la communication de notre infolettre), les renseignements personnels que vous nous auriez confiés.

Daniell’C pourra utiliser vos renseignements personnels pour vous contacter ou pour correspondre avec vous, pour répondre à vos demandes, pour traiter vos commandes et transactions ainsi qu’afin de faciliter ou d’améliorer votre utilisation du Site. Daniell’C pourra établir un profil de client personnalisé qui servira à vous donner le meilleur service qui soit.

Lorsque vous aurez effectué des transactions par l’entremise du Site, Daniell’C pourra, si vous l’avez accepté, vous envoyer, de temps à autre, des courriels ou d’autres communications contenant de l’information concernant le Site ou Daniell’C, ses produits ou ses services. Dans chacun des courriels que Daniell’C expédie à partir d’une liste d’envoi à des destinataires (qui pourraient éventuellement recevoir d’autres courriels parce qu’ils sont abonnés à notre liste), vous pouvez en tout temps décider de ne plus recevoir d’autres courriels de ce type à l’avenir, en cliquant pour ce faire le lien à cet effet à la fin de chacun des courriels qui seraient ainsi envoyés.

Si vous acceptez par l’entremise de votre utilisation du Site de recevoir, par exemple, notre infolettre par courriel ou d’autres communications destinées à vous informer de nos promotions ou de nos offres spéciales (ou celles de nos partenaires), nous pourrons utiliser votre nom et votre adresse courriel afin de traiter votre inscription à ces services et vous communiquer (ou faire en sorte que vous soit communiqués) ensuite ces promotions ou ces offres. Le cas échéant, cela pourra inclure les promotions ou les offres spéciales que désirent vous communiquer tout partenaire d’affaires de Daniell’C dont les activités sont destinées à informer les consommateurs de promotions ou d’offres spéciales de tierces parties. Vous pouvez en tout temps décider de ne plus recevoir d’autres courriels de ce type à l’avenir, en cliquant pour ce faire sur le lien à cet effet à la fin de chacun des courriels qui vous seraient ainsi envoyés.

PROTECTION ET DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Afin de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, Daniell’C utilise des mesures de sécurité appropriées à l’importance des renseignements en question. Cependant, vu la nature d’Internet et des technologies Internet, les risques reliés à la sécurité et à la protection des renseignements personnels ne peuvent être éliminés et Daniell’C ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués par des moyens autres que ceux décrits à la présente politique.

Tout renseignement personnel que vous nous communiquez en utilisant le Site sera traité avec soins et, suivant la présente politique, ne sera utilisé que pour les fins auxquelles vous aurez consenti. De même, vous pouvez refuser votre consentement à la divulgation et à l’utilisation de certains renseignements personnels, tel qu’indiqué à la présente politique.

Certaines de nos activités peuvent être gérées par des fournisseurs indépendants de notre entreprise. Le cas échéant, ces entreprises pourront avoir accès à vos renseignements personnels, sous pli confidentiel, dans l’unique but d’exercer leurs fonctions pour nous. Ces entreprises n’ont le droit dans aucun cas d’utiliser vos renseignements personnels autrement que pour effectuer leur prestation de services pour nous. Nos fournisseurs de services ne doivent utiliser vos renseignements personnels que pour le besoin de nous assister à vous livrer les produits et services que vous avez demandés.

Sujet à ce qui précède, Daniell’C ne divulguera pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les circonstances suivantes :

De façon à traiter vos transactions, Daniell’C peut divulguer et communiquer vos renseignements personnels à ou pour certains fournisseurs de services de façon à confirmer et valider de tels renseignements. Il peut s’agir par exemple de votre émetteur de carte de crédit, le manutentionnaire de produit et le service de livraison. Pour réduire le risque de fraude ou d’utilisation inappropriée de renseignements personnels, Daniell’C peut divulguer vos renseignements personnels y compris mais non limités à votre adresse et aux renseignements de votre carte de crédit à des fournisseurs de services tiers. Avant que vos renseignements personnels ne soient divulgués, nous exigerons que les fournisseurs de services maintiennent le caractère confidentiel de vos renseignements personnels en conformité avec la présente politique. Si vous ne permettez pas à Daniell’C de communiquer vos renseignements personnels à ces fournisseurs de services vous ne pourrez faire de transactions via le Site.
Daniell’C peut être impliqué dans la vente ou le transfert de certaines de ses activités commerciales. Dans le cadre d’une telle vente ou transfert Daniell’C peut divulguer vos renseignements personnels à l’acquéreur mais exigera de ce dernier qu’il protège le caractère privé de vos renseignements personnels en conformité avec la présente politique.
Daniell’C peut divulguer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental ou une personne ou une entité qui a établi son droit à obtenir de tels renseignements ou lorsque Daniell’C a des motifs raisonnables de croire que les renseignements divulgués pourraient être utiles dans la conduite d’enquêtes sur des activités illégales ou pour se conformer à une assignation à témoigner, un mandat ou une ordonnance rendue par un tribunal, personne ou organisme ayant compétence pour forcer la production des renseignements ou pour se conformer aux règles des tribunaux en ce qui a trait à la production de documents et de renseignements.
Si vous avez accepté une telle option lors de votre inscription, de votre utilisation du Site ou de votre achat d’un des produits que nous offrons, nous pourrons communiquer votre adresse de courriel à certains de nos partenaires d’affaires, afin qu’ils puissent vous expédier des communications périodiques (par exemple, quotidiennes ou hebdomadaires) visant à vous informer d’aubaines ou de promotions spéciales.

CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Veuillez noter que nous pouvons conserver en archive des informations relatives à votre dossier pour des fins d’analyse, d’intégrité de notre tenue de dossier, ainsi que pour faciliter des achats et des téléchargements subséquents d’éléments de Contenu. Néanmoins, les renseignements personnels que vous nous auriez confiés, et que nous n’avons pas le droit de réutiliser conformément aux présentes, seront détruits deux ans après la dernière utilisation.

Si vous complétez un achat au cours de votre utilisation du Site, nous pourrons conserver les renseignements vous identifiant ainsi que de l’information supplémentaire qui nous aideront à répondre à votre demande et conserver ces informations afin de vous aider à l’avenir.

Exceptionnellement, suite à votre inscription pour profiter de fonctionnalités spécifiques, nous (et nos partenaires) pourrons conserver certains renseignements requis, tel votre adresse de courriel, votre nom et prénom et votre code postal pour ce faire relativement aux fonctions suivantes, et ce, aussi longtemps que vous ne nous demandez pas de retirer les informations vous concernant de nos systèmes informatiques :

— les renseignements qui s’avèrent requis pour vous envoyer (ou faire envoyer) des communications périodiques (par exemple, quotidiennes) visant à vous informer d’aubaines ou de promotions spéciales chez Daniell’C ou ses partenaires ; et

ACCÈS ET INFORMATION QUANT À NOS PRATIQUES

Vous pouvez en tout temps demander l’accès à vos renseignements personnels en notre possession et de connaître la façon dont Daniell’C recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels, en nous contactant tel qu’indiqué ci-après. Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous aurez un accès raisonnable à vos renseignements personnels et vous aurez droit d’en obtenir la correction ou la suppression. Vous pouvez aider Daniell’C à tenir à jour vos renseignements personnels en avisant Daniell’C de tout changement à vos renseignements.

ÉVOLUTION DE NOS POLITIQUES ET DE NOS PRATIQUES

De façon à tenir compte de changements au Site, dans la technologie ou la loi, la présente politique peut-être modifiée de temps à autre à la seule discrétion de Daniell’C, et ce, avec ou sans préavis. Toute nouvelle version de cette politique sera affichée sur le Site. La cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Daniell’C seront régies par la version de la présente politique qui sera alors en vigueur. Par conséquent, lorsque vous utilisez le Site, vous devriez vérifier la date de cette politique et prendre connaissance de tout changement apporté à la version antérieure.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des inquiétudes quant à vos renseignements personnels en notre possession, ou quant à notre politique de protection des renseignements personnels, nous vous prions de bien vouloir communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Daniell’C Inc.
339b, rue Racine Est
Chicoutimi (Québec)
G7H 1S8

FICHIERS TÉMOINS ET ANALYSE

Nous nous servons de fichiers témoins (des « cookies ») pour connaître, de façon anonyme, certains renseignements non-identifiables touchant les utilisateurs du Site, incluant leur adresse IP, le genre de fureteur utilisé et sa version, le tout afin que la publicité que nous vous présentons sur le Site vous soit utile. Le cas échéant, ces renseignements non-identifiables sont utilisés afin de voir à l’administration et à l’amélioration des Services PNP. Vos renseignements non-identifiables peuvent être divulgués à d’autres utilisateurs et peuvent être archivés de façon permanente pour une utilisation ultérieure. Par ailleurs, nous pouvons aussi utiliser de temps à autres des outils d’analyse du trafic de données généré par le Site et son utilisation, tels que Google Analytics™, notamment afin d’effectuer l’analyse d’audience Internet pouvant nous indiquer, à titre d’exemple, la fréquence de votre utilisation des Services PNP.

JURIDICTION

Les présentes sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, au Canada. Sous réserve des dispositions contraires des lois applicables, notamment la Loi sur la protection des consommateurs, le cas échéant, vous acceptez que les différends liés à l’usage du Site et des produits offerts par Daniell’C soient soumis aux juridictions des tribunaux du District judiciaire de Montréal, au Québec.

EN CAS DE PROBLÈME

Veuillez nous aviser de tout problème, contenu inapproprié touchant le site ou le Site au moyen du formulaire suivant : Adresse de la page

LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES MENTIONNÉES À LA FIN DE LA PARTIE III S’APPLIQUENT AUSSI AUX PARTIES I ET II.

PARTIE III – CONDITIONS DE VENTE

CETTE PARTIE S’APPLIQUE AUX COMMMANDES D’ARTICLES OFFERTS PAR DANIELL’C SUR LE SITE WEB. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE AVANT DE PROCÉDER À L’ACHAT.

EN COCHANT LA CASE « J’ACCEPTE LES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ» POUR ACCEPTER CES CONDITIONS VOUS CONCLUEZ UN CONTRAT, ET VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS S’APPLIQUANT À VOTRE ACHAT TELLES QUE DÉCRITES CI-DESSOUS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE COCHEZ PAS LA CASE; VOUS NE POURREZ ALORS TOUTEFOIS PAS EFFECTUER UN ACHAT.

A. Commandes

Avant de commander

Chaque designer a son propre style. Nos robes sont taillées selon des mensurations bien spécifiques propres à chaque designer, par conséquent, la taille que vous portez habituellement n’est peut-être pas la taille qui vous convient de porter pour une robe que vous choisirez sur notre site.

Avant de choisir votre taille, nous vous recommandons de regarder le tableau de tailles de la robe qui vous intéresse afin de vous assurer que vous choisissez la bonne taille pour vos mensurations. Pour vous assurer que vous avez trouvé la bonne taille, cliquez sur le lien « Comment choisir ma taille ? » à côté de la robe de votre choix.

COUPONS RABAIS

Un coupon rabais Daniell’C valide que vous pourriez détenir s’appliquera sur les articles que vous commandez (sauf les articles soldés) mais ne s’appliquera pas à tout frais additionnel, notamment aux frais de transport.

Notifications

Lorsque votre commande sera confirmée, un courriel de confirmation automatique résumant les détails de votre commande vous sera envoyé.

Le numéro de suivi de votre colis vous sera envoyé par un second courriel une fois que votre commande sera expédiée. Il vous est possible de suivre l’expédition de votre commande en utilisant votre numéro de suivi, chez le transporteur.

Il est possible que vous receviez plusieurs colis si votre commande comprend plus d’un article.

Vos Coordonnées

Veuillez vous assurer que l’adresse courriel que nous détenons est exacte. Nous vous suggérons fortement d’ajouter l’adresse d’où nous expédions nos avis, à savoir info@daniellc.com, à votre liste de contacts afin de recevoir nos courriels.

Votre numéro de téléphone est requis, au cas où nous, ou notre transporteur, devrions vous joindre par téléphone.

Disponibilité des stocks

Tous nos articles sont soumis à la disponibilité des stocks. L’article que vous choisissez ne vous est réservé qu’à compter du moment où vous le payez. Il se peut donc qu’un article qui semble disponible cesse de l’être avant que vous ne l’achetiez.

Traitement de la Commande

Les commandes doivent être passées avant 14h heure locale de la province de Québec, Canada, afin que leur traitement débute le jour même. Toute commande passée après 14h heure locale de la province de Québec, Canada, sera traitée à compter du jour ouvrable suivant.

Commande sur demande

Le terme « commande sur demande » se réfère à un article actuellement en rupture de stock mais qui est toutefois en cours de production, et qui sera disponible à une date ultérieure. Une date estimée de livraison vous sera communiquée une fois votre commande traitée et, après confirmation de votre part, votre compte PayPal sera débité. Veuillez noter que les dates de disponibilité peuvent être modifiées en fonction de la disponibilité de l’article.

Commandes Spéciales

Le terme « commandes spéciales » se réfère aux robes présentement indisponibles dans l’immédiat mais dont le modèle peut être commandé auprès du designer. Une date estimée de livraison vous sera communiquée une fois votre commande traitée et, après confirmation de votre part, votre carte de crédit ou compte PayPal sera débité. Veuillez noter que les dates de disponibilité peuvent être modifiées en fonction de la disponibilité de l’article.

Annulation de la Commande

Si vous commandez un article que nous détenons en inventaire, votre commande peut être annulée sans pénalité tant qu’elle n’a pas été expédiée. L’annulation n’est plus permise après l’envoi de votre colis.

Pour toute autre commande, sur demande, spéciale ou autre, une fois votre commande confirmée (paiement vérifié, article commandé), l’annulation de la commande est impossible.
Taxes sur la Vente

Toutes les commandes sont expédiées depuis Chicoutimi, Québec, Canada. Les taxes de vente applicables seront facturées.

Méthodes de Paiement

Daniell’C accepte uniquement les paiements par PayPal. Vous pouvez payer au moyen des cartes Visa et MasterCard dans la mesure où elles sont enregistrées sur PayPal et où PayPal agit comme intermédiaire.

Paypal est un système sécurisé qui vous permet de recevoir et envoyer des paiements en ligne. Son utilisation est rapide, GRATUITE, et vous protègera des fraudes. Pour de plus amples informations, visitez www.PayPal.com.

Lorsque vous effectuez un paiement via PayPal, votre compte autorise le retrait de la somme totale de vos achats. Si votre compte est relié à une carte de crédit ou à un compte en banque, il est possible que les fonds soient retenus tant que la transaction est en cours. Votre compte est débité lorsque votre colis est expédié, ou lorsque vous commandez un article qui n’est pas en inventaire chez Daniell’C.

Si une partie ou la totalité de votre commande est annulée (des restrictions importantes s’appliquent sur les annulations, voir plus haut) le montant total sera débité de votre compte PayPal, puis le montant relatif à la partie de la commande qui fut annulée vous sera créditée en Crédits Daniell’C.
Crédits Daniell’C

Nos Crédits Daniell’C s’appliquent à tous les produits de notre site et n’ont pas de date d’expiration. Tout solde restant peut être utilisé sur une autre commande; toutefois, les Crédits Daniell’C ne peuvent être remboursés d’aucune manière en argent.

Pour toute autre commande, sur demande, spéciale ou autre, une fois votre commande confirmée (paiement vérifié, article commandé), l’annulation de la commande est impossible.

B. Traitement des commandes

Heures

Tel que mentionné plus tôt, le traitement des commandes passées avant 14h, heure de la province de Québec, Canada, du lundi au vendredi, commence le même jour. Les commandes passées après 14h, heure de la province de Québec, Canada, du lundi au vendredi, seront traitées à compter du jour ouvrable suivant.
Livraisons

Toutes les commandes sont livrées via Postes Canada ou DHL, à notre option. Le coût de transport des envois est déterminé en fonction de la distance séparant votre lieu de livraison et notre entrepôt, ainsi que du poids et de la dimension du colis.

Pour calculer les frais de livraison, cliquer sur le lien « Calculer la Livraison » sur la page de n’importe quelle robe, et entrez votre code postal. Chaque article supplémentaire ajoutera un montant aux frais de livraison puisque la dimension et le poids du colis variera. Le coût total de livraison de votre commande sera affiché sur la dernière page de paiement et vous pourrez en prendre connaissance avant de conclure votre commande.
Délais de livraison

Tant pour les livraisons locales, nationales qu’internationales, le délai de livraison varie en fonction de ce que vous commandez : par exemple les articles que nous détenons en inventaire sont remis au transporteur plus rapidement que ceux que nous devons commander. Nous pouvons vous informer sur demande du délai de livraison approximatif de votre colis. Veuillez envoyer vos demandes à l’adresse suivante : info@daniellc.com.
Signature

Tous les colis nécessitent une signature à la réception, et peuvent être assujettis à des taxes, droits et frais de douanes à payer lors de la livraison.

C. Retours

Ce qu’il est possible de retourner

Nous voulons que vous soyez complètement satisfait de votre achat, donc nous acceptons les retours pour un échange ou contre un crédit, si vous n’êtes pas satisfait à 100%, sur tous nos produits qui étaient disponibles en inventaire au moment de votre commande.

Vous ne pouvez pas toutefois nous retourner une commande spéciale, une commande sur demande, un ou des article(s) soldé(s), une robe de mariée ou une ou des robe(s) de demoiselle d’honneur.

Nous vous demandons de nous envoyer les articles, qui peuvent être retournés, en parfait état, avec toutes les étiquettes attachées ou collées à leur endroit original, et la housse intacte, et suivre les instructions de retour ci-dessous.

Nous sommes fiers de fournir des produits et des services de qualité et nous valorisons notre relation avec vous.
Retour pour un échange

Pour échanger un article (qui peut être retourné) que vous avez commandé pour un autre article, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse info@daniellc.com, dans les 7 jours qui suivent la réception de votre commande pour demander votre numéro d’autorisation de retour (RA #).

Veuillez indiquer que vous souhaitez échanger votre achat, et précisez le nom du designer, le nouveau modèle (le cas échéant), la couleur, la taille et la date dont vous avez besoin.

L’article doit être en parfait état, avec toutes les étiquettes attachées ou collées à leur endroit original.
Retour contre crédit

Veuillez nous contacter par courriel à l’adresse info@daniellc.com, dans les 7 jours qui suivent la réception de votre commande pour demander votre numéro d’autorisation de retour (RA #). Veuillez indiquer que vous souhaitez recevoir un crédit.

L’article doit être en parfait état, avec toutes les étiquettes attachées ou collées à leur endroit original.

Un crédit Daniell’C sera émis une fois que votre retour est reçu et inspecté.
Marchandise qui fut expédiée par nous
À l’extérieur du Canada

Qu’il s’agisse d’un échange ou d’un retour pour un crédit, toutes taxes, droits ou frais de douane encourus pour le retour des commandes que nous avons expédiées à l’extérieur du Canada, ou encore pour l’expédition d’un article de remplacement, ne sont pas compris dans le crédit et sont à la charge du client.
Crédit

Une fois que votre crédit Daniell’C est disponible pour être utilisé, nous vous enverrons un courriel avec le solde disponible. Tout solde restant après une transaction sera conservé sous forme de crédit Daniell’C et ne peut être remboursé en argent. Ce crédit n’expire jamais!

A NOTER, EN MATIÈRE DE RETOUR

Nous vous rappelons que ne pouvons pas accepter des demandes d’échange ou de retour de robes de mariée et de demoiselle d’honneur. Ces styles sont fabriqués spécifiquement pour vous. Nous vous recommandons de confirmer le modèle, la taille, la couleur et toute autre spécification avant de passer votre commande.
Les retours possibles doivent être envoyés dans les sept 7 jours qui suivent la réception de votre numéro RA#. Vous pouvez utiliser le transporteur de votre choix pour votre retour; cependant, tous les retours sont la responsabilité du client et du transporteur et doivent être envoyés au moyen d’un service offrant un numéro de suivi et une preuve de livraison.
Veuillez inscrire clairement en lettres MAJUSCULES votre numéro d’autorisation (RA#) à l’extérieur du paquet. Tous les produits doivent être dans l’état dans lequel vous les avez reçus et doivent être non portés, non utilisés, non lavés et en parfait état, avec les étiquettes originales et la housse intacte, pour être acceptés comme un retour valable. Tous les articles qui semblent avoir été portés ou changés seront refusés et renvoyés à l’expéditeur.
Tous colis renvoyés sans numéro d’autorisation (RA #) seront soumis à des frais de restockage allant jusqu’à 50%.
Il faut compter 4-7 jours ouvrables pour que les retours permis, en vertu des présentes conditions, soient traités. Une fois traité, l’échange ou crédit sera indiqué sur votre commande. Notre crédit n’expire jamais!

Votre satisfaction est notre priorité. Si vous n’êtes pas satisfait pour une raison quelconque, veuillez nous l’indiquer et nous ferons tout ce que nous pouvons pour vous satisfaire. Veuillez nous contacter au numéro xxx-xxx-xxxx si vous avez besoin de nous pour vous aider avec votre retour d’article.

RESPONSABILITÉ LIMITÉE

LES PARTIES CONVIENNENT QUE LA SEULE RESPONSABILITÉ DE DANIELL’C EST CELLE DÉCRITE EN VERTU DES PRÉSENTES QUANT AUX RETOURS. DE PLUS, TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE D’ACHAT, DANIELL’C REMPLACERA TOUT ARTICLE DÉFECTUEUX QU’ELLE AURAIT EXPÉDIÉ. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DANIELL’C POUR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCORDÉS DANS LE CADRE DE TOUTE RÉCLAMATION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC CETTE ENTENTE DE LICENCE N’EXCÉDERA LE PRIX QUE VOUS AUREZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR L’ACHAT QUE VOUS AVEZ EFFECTUÉ

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Taxes

Les taxes applicables selon les règles en vigueur seront ajoutées au montant de votre achat.

Amendements

Nous pouvons modifier le présent document à tout moment. Tout amendement sera en vigueur lors de la publication de la version modifiée. Par ailleurs, un amendement à des s’appliquera aux ventes subséquentes à l’entrée en vigueur de cet amendement.

Tolérance

Aucun geste de tolérance, à l’égard d’une violation d’une disposition des présentes, de la part d’une partie, par sa conduite ou autrement, ne sera interprété comme un abandon des droits et/ou privilèges, par cette partie, prévus à toute disposition des présentes, à moins qu’un amendement en bonne et due forme ne soit apporté par écrit à la présente entente.

Lois applicables

La présente entente est régie par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Tout litige devra être présenté devant un Tribunal compétent siégeant dans le district de Montréal, Québec, Canada.

Le présent document contenant est en vigueur à compter du 21 avril 2016.